La scission est l’opération par laquelle une société disparait au profit de plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles. Le présent travail est scindé en trois grand points .Le premier concerne les dispositions générales des opérations de fusions et scissions des sociétés à savoir des définitions desdites opérations et les aspectes juridiques et fiscaux.
Se dirige-t-on vers une scission de la majorité à l'Assemblée nationale? C'est en tout cas ce que laisse penser la mise en garde de Gilles Le Gendre, président du groupe LREM à l'Assemblée C'est un fait que les « partis ouvriers bourgeois », en tant que phénomène politique, se sont déjà constitués dans tous les pays capitalistes avancés, et que sans une lutte décisive et implacable, sur toute la ligne, contre ces partis ou, ce qui revient au même, contre ces groupes, ces tendances, etc., il ne saurait être question ni de lutte contre l'impérialisme, ni de marxisme RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d'imposition - Régime du sursis d'imposition. 1. L'article 150-0 B du code général des impôts (), prévoit que les dispositions de l’article 150-0 A du CGI ne sont pas applicables aux plus-values d’échange réalisées dans le cadre d’une opération d’offre publique, de fusion, de scission, d’absorption d’un
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Actualités de Philippe Poutou, Olivier Besancenot, NPA - Le NPA proche de la scission
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Division ou scission de société. 1. Aux termes de l'article 1844-4 du code civil, une société peut transmettre son patrimoine par voie de scission à des sociétés existantes ou à des sociétés nouvelles..